Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de la société
Nom de l'entreprise : Les petits bijoux alsaciens
Adresse : 12c rue du général de gaulle 67770 Sessenheim
Email : info@lespetitsbijouxalsaciens.fr
Numéro de SIRET : 919757302
Responsable de publication : Alice K
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet LesPetitsBijouxAlsaciens.fr (ci-après "le Site"), et s'appliquent exclusivement aux achats effectués en ligne.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
4. Produits
Les produits vendus sont des bijoux faits main. Chaque produit est décrit et illustré par des photographies les plus fidèles possible, bien que des variations de couleur ou de taille puissent exister du fait de la fabrication artisanale.
5. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, calculés en fonction de la destination et du poids, sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Les Petits Bijoux Alsaciens réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur.
7. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via carte bancaire, Apple Pay ou Paypal. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination, de la disponibilité du produit et sont indiqués au moment de la commande. Les Petits Bijoux Alsaciens ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
9. Rétractation et retours
Collections classiques : Pour les produits issus de nos collections classiques, l'acheteur est éligible au droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer Les Petits Bijoux Alsaciens par email à info@lespetitsbijouxalsaciens.fr et si nécessaire doit retourner le produit dans son état d'origine, non porté et dans son emballage d'origine (le cas échéant). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de défaut du produit.
Commandes personnalisées : Pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications de l'acheteur, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Par conséquent, aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour ces commandes, sauf en cas de défaut du produit.
10. Garantie et réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, l'acheteur peut demander la réparation, l'échange, ou le remboursement du produit.
De plus, chaque bijou est couvert par une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication ou de qualité. Cette garantie commerciale ne s'applique pas aux dommages résultant d'une casse volontaire, d'une utilisation inappropriée ou d'un entretien insuffisant du produit.
Pour toute demande de garantie, l'acheteur doit contacter Les Petits Bijoux Alsaciens par email à info@lespetitsbijouxalsaciens.fr en joignant une preuve d'achat et, si possible, des photos du produit défectueux.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, designs, etc.) sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation préalable de Les Petits Bijoux Alsaciens.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant info@lespetitsbijouxalsaciens.fr
13. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à une médiation ou aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Les Petits Bijoux Alsaciens.
14. Modification des CGV
Les Petits Bijoux Alsaciens se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
15. Force Majeure
Les Petits Bijoux Alsaciens ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, y compris la livraison des produits, en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, guerre, acte de terrorisme, perturbations des services postaux ou de transport, ainsi que tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la société. En cas de force majeure, Les Petits Bijoux Alsaciens informera l’acheteur dans les plus brefs délais de l’incident et des éventuelles conséquences sur la livraison de sa commande.
16. Service client et contact
Pour toute question ou demande d'information, Les Petits Bijoux Alsaciens met à disposition un service client accessible par email à l’adresse suivante : info@lespetitsbijouxalsaciens.fr. Les clients peuvent également poser leurs questions avant l’achat via notre formulaire de contact sur le site ou directement par email. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables), à l’exception des périodes de fermeture annuelles, qui seront préalablement précisées sur notre site.
17. Délais de fabrication des produits hors stock ou sur mesure
Les produits indiqués comme étant hors stock ou fabriqués sur mesure peuvent être réalisés sur commande. Le délai de fabrication pour ces produits est généralement de 6 à 8 semaines sous réserve de la disponibilité des matériaux nécessaires et de la complexité du produit. Ce délai peut être réduit ou prolongé en période de forte demande ou selon les spécifications personnalisées. Une fois la fabrication terminée, le produit sera expédié selon les délais de livraison habituels. En cas de retard important dans la fabrication ou l'expédition, Les Petits Bijoux Alsaciens informera l'acheteur par email du nouveau délai estimé.